Conditions générales de vente
Courbes Naturelles – La photographie par Floriane V
Toutes les séances photos réalisées auprès de Courbes Naturelles – La photographie par Floriane V. impliquent que le client ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.
1. Objet
Courbes Naturelles – La photographie par Floriane V. propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet : www.courbes-naturelles.com
2. Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait soit via e-mail : courbes.naturelles@gmail.com soit via le formulaire de contact sur son site internet : www.courbes-naturelles.com
La réservation ne sera confirmée qu’à la réception de l’e-mail de réservation et du paiement de l’acompte correspondant à 30% du montant total.
A défaut du paiement de l’acompte dans les 7 jours à compter de la date de la réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.
3. Droit de rétractation et annulation du client
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de paiement de l’acompte. L’acompte ne sera jamais remboursé au-delà de ce délai.
Les chèques-cadeaux ne sont ni échangés ni remboursés.
4. Déroulement de la séance
La séance doit avoir lieu le jour convenu et à l’heure fixée par les deux parties. Seules les personnes participant aux prises de vue pourront assister à la séance photo, néanmoins, les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d’une personne.
Si, lors de la prise de vue, le client souhaite écourter la durée de la prestation photographique, la photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.
Sans autorisation, il est formellement interdit de photographier ou filmer la séance. Seuls des plans larges de la mise en scène dans lesquels pourraient apparaître la photographe sont autorisés.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site www.courbes-naturelles.com pour la prestation photographique et ne tiennent en aucun cas compte des éventuels frais supplémentaires liés à location d’un éventuel lieux, frais qui sont entièrement à charge du client.
Si les tarifs pour les prestations photographiques sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, tout rendez-vous pris au préalable gardera le tarif appliqué lors de la réservation.
Des frais de déplacements de 0,35€/km peuvent être appliqués si la distance excède 25km depuis Mouscron. Ils devront être acquittés en supplément au plus tard le jour de la séance
6. Paiement
Le paiement peut se faire par virement ou Paypal, le montant devra être versé sur le compte bancaire au plus tard le jour de la séance
7. Impressions et supports
La photographe n’est aucunement responsable de la qualité des impressions et supports s’ils ne sont pas réalisés chez elle.
8. Livraison des photos
Les photos sont livrées en moyenne deux semaines après sélection et validation de celles-ci par le client dans sa galerie privée en ligne. Ce délai est donné à titre indicatif et peut changer en fonction de la charge de travail de la photographe.
Il est interdit de copier, télécharger ou diffuser de quelque manière qu’il soit les photos de la galerie. Les photos sélectionnées sont envoyées au format JPG, par mail via un lien de téléchargement.
Aucun cliché brut (RAW) ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délais qui lui convient.
9. Retouche
Les photos sont soigneusement retouchées avant d’être livrées selon la sensibilité artistique de la photographe. Le post-traitement effectué sur celles-ci fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
10. Archivage
Les photos sont conservées durant une année à compter de la date de la séance. Néanmoins, la photographe ne pourra être tenue responsable d’un crash informatique, d’un vol ou tout autre événement entraînant la perte des photos au cours de ce délai. Le client est invité à effectuer lui-même des archives numériques en plusieurs exemplaires des photos qu’il a reçues.
11. Droits d’auteur
Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les photographies réalisées restent entièrement la propriété de leur auteur photographe. Les photographies sont réalisées dans le cadre d’un usage strictement privé. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite et préalable de la photographe.
Le client s’engage à ne pas retoucher ou modifier de quelque manière qu’il soit les photos qui lui sont fournies s’il les diffuse sur internet. Il devra également inclure la mention de copyright dans la description : @Courbes Naturelles – La photographie par Floriane V.
12. Droit à l’image
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins auto-publicitaires dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc).
Si le client ne désire pas que la photographe fasse usage de son image, il devra lui signaler par écrit avant la séance, lors de la réservation.
13. Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
14. Report/Annulation
14.1 Annulation
En cas d’annulation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
14.2 Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une séance en extérieur, la date de la séance sera reportée une fois. Si pour les mêmes raisons lors du second rendez-vous la séance ne peut se faire, celle-ci sera alors réalisée à domicile.
14.3 Force majeure
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
14.4 Problème technique et accident
Les photos sont réalisées avec du matériel professionnel. Toutefois, si celles-ci venaient à être perdues, volées ou détruites avant d’avoir pu être livrées au client, une nouvelle séance sera programmée dans les meilleurs délais. Si c’est impossible, les montants perçus dans le cadre de la présente entente seront remboursés, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
15. Responsabilité
En cas de dégâts matériels causés par le client ou les personnes qui l’accompagnent, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel endommagé dans son intégralité.
16. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.